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 Le partage et l'échange de fichiers (musique, films, jeux..

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Naruto Uzumaki

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MessageSujet: Le partage et l'échange de fichiers (musique, films, jeux..   Dim 16 Déc 2007 - 0:49

Pourquoi les fournisseurs d’accès Internet mettent-ils en garde contre les échanges illicites de fichiers sur Internet ?


Votre fournisseur d'accès vous recommande vivement de ne pas vous impliquer dans des échanges illicites pour plusieurs raisons :

  • des raisons légales : partager ou échanger des oeuvres protégées par des droits sur les réseaux peer-to-peer peut vous exposer à des poursuites pour contrefaçon. Les sanctions peuvent être très lourdes puisqu'elles peuvent atteindre 3 ans de prison et 300 000 euros d'amende. Même s’il s’agit d’un maximum qui n'a jamais été prononcé pour des cas d'échanges sur du peer-to-peer, il n'est pas rare que des peines d’amende soient prononcées ou que le Tribunal ordonne la confiscation du matériel informatique. A côté de poursuites pénales, le risque existe aussi de sanctions civiles comme la résiliation de votre accès Internet, la condamnation à des dommages et intérêts au profit de plaignants de la filière musicale.
  • des raisons techniques : télécharger des fichiers sur les réseaux peer-to-peer, comme à chaque fois que vous récupérez des données d’une source inconnue, peut vous exposer à des virus dont certains peuvent être très dommageables pour votre ordinateur. De plus, certains logiciels peer-to-peer installent à votre insu des logiciels espions (spyware) qui sont susceptibles de détourner vos données personnelles (numéro CB, adresse e-mail…), vous causant ainsi un préjudice important.
  • des raisons éthiques : échanger des fichiers musicaux protégés par des droits nuit aux artistes, qu'ils soient auteurs, compositeurs ou interprètes ainsi qu'à toute la filière musicale, titulaires de ces droits. Les créateurs vivent de la rémunération versée au titre de l'utilisation de leurs œuvres, rémunération qui n'existe pas en cas d’échange illicite sur Internet.

Mon fournisseur d’accès sait-il si j’échange des fichiers sur les réseaux P2P?



NON. Le fournisseur d’accès Internet membre de l’AFA a adhéré à une déontologie claire. Il ne met pas en oeuvre de moyen de surveillance de ses abonnés et respecte les lois protégeant la vie privée de ses clients. De telles mesures de surveillance puis d’identification ne sont susceptibles d'intervenir que dans le seul cadre d'enquêtes pénales strictement encadrées par la loi.
Par contre, les échanges de fichiers sur des réseaux peer-to-peer sont facilement identifiables par toute personne s'y connectant, y compris les représentants des ayants droit (SACEM, SCPP, SPPF, ALPA, ...). Il est important de retenir que, d’une façon générale, on peut être identifié pour son comportement sur l'Internet.


Si je partage des fichiers pour lesquels je n’ai pas d’autorisation des ayants droit, sur Internet (réseaux P2P, chats, newsgroup, …) allez-vous automatiquement me déconnecter ?



Pas automatiquement, mais le fournisseur d’accès Internet devra couper l'accès si un juge le lui ordonne sur demande d’un ayant droit. Des déconnexions de ce type sont déjà intervenues. Elles ne sont pas anodines : perte de l'accès Internet, nécessité de se réabonner chez un nouveau prestataire, ce qui, pour l’ADSL, prend du temps et génère des frais (notamment de résiliation et d'ouverture de ligne).

Une fois mon abonnement résilié par mon fournisseur d’accès suite à une décision judiciaire, puis-je reprendre un contrat chez un autre fournisseur?



Il n'existe pas de « liste noire » d’abonnés dont les accès auraient été coupés pour échanges sur les réseaux peer-to-peer. Toutefois, un utilisateur qui recommencerait les mêmes pratiques chez un nouveau fournisseur d'accès s'exposerait au même type de mesure. En outre, voir son accès Internet haut débit résilié peut entraîner des frais et rend nécessaire un délai avant de pouvoir disposer d'un nouvel abonnement haut débit.


Communiquez-vous mes coordonnées aux représentants des ayants-droit ?



NON. Le fournisseur d’accès Internet ne communique en aucun cas le nom ou les coordonnées de son abonné en dehors des cas prévus par la loi, c'est-à-dire sur demande d'officiers de police judiciaire agissant dans le cadre d'une procédure pénale ou sur demande d’un juge.



Comment puis-je bloquer l'accès aux réseaux P2P ?



Une étude a été menée par deux experts désignés par le Gouvernement sur la faisabilité de certaines solutions de blocage. Elle a notamment conclu à la nécessité de promouvoir des solutions à installer sur les ordinateurs des particuliers, à la manière de logiciels de contrôle parental.
En conséquence, aux termes de l’accord conclu le 16 novembre 2005 avec le Ministère de la famille, les FAI membres de l’AFA se sont engagés à proposer des fonctionnalités de blocage d’applications à l’ensemble de leurs abonnés.
Ces fonctionnalités sont aujourd’hui disponibles, moyennant la configuration du logiciel de contrôle parental ou la souscription d’une option complémentaire.

Pourquoi avoir signé un document commun avec les représentants du secteur musical ?



La charte signée le 28 juillet 2004 est un accord équilibré qui repose sur trois piliers : la promotion des offres légales de distribution de musique sur l'Internet, des mesures de sensibilisation du public aux risques des échanges illicites et des mesures répressives à l'initiative des sociétés d’ayants droit de la musique . Ce document constitue donc une avancée importante pour le développement des offres légales et pour le développement d’actions de communication pour inciter les internautes à se tourner vers des offres légales.
Par ailleurs, la charte n’introduit aucune mesure répressive nouvelle.


Est-il possible de télécharger des fichiers (musique, films, jeux, …) sur Internet sans risque ?



OUI. Les plates-formes légales offrant la possibilité de télécharger des fichiers (musique, films, jeux, …) sur Internet sans risque sont de plus en plus nombreuses (portails, sites web spécialisés, autres services : mobiles, ...). L'offre est de plus en plus riche, les prix très modestes et la qualité au rendez-vous.




Où puis-je trouver davantage d’informations sur ce sujet?



Les sources sont multiples. Vous trouverez ci-dessous un lien où vous pourrez vous procurer des informations complémentaires. www.promusicfrance.com, le site d'informations sur le téléchargement de musique en ligne créé et mis en ligne par l'industrie française de la musique.
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